CGV

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre du service d’envoi de produits « PBLV Box » aux Clients du site Internet www.pblvbox.fr (Ci-après « le Site »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés sur www.pblvbox.fr. Le Site est accessible à tous les internautes.

 

L’activité de THE CELEBRITY BOX consiste à la diffusion bimestrielle (tous les 2 mois) d’un coffret (« Box ») comprenant des produits, objets, accessoires, inspirés de l’univers de la série TV – Plus Belle La Vie, provenant des partenaires THE CELEBRITY BOX, dans le but de permettre aux partenaires de promouvoir leurs produits auprès des Clients ayant conclu un contrat d’abonnement et permettant aux Clients de découvrir des produits inédits ou nouveaux en rapport avec Plus Belle La Vie.

 

Le service d’envoi PBLV Box est uniquement disponible sur le site www.pblvbox.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le présent Site par le Client, au moment de sa souscription à l’un des abonnements ou de la confirmation de sa commande.

 

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française. Elles sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription, selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications par la société THE CELEBRITY BOX à tout moment, et sans préavis. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français applicable en vigueur, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

 

Article 1 – Présentation de la société

Le Site www.pblvbox.fr est édité par la société par actions simplifiée THE CELEBRITY BOX  au capital social de 15 000 euros dont les siège social est 5, rue Saint-Philippe du Roule 75008 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siret : 80743182000016. Pour prendre contact avec le Site www.pblvbox.fr, vous pouvez utiliser ce formulaire.

 

Article 2 – Capacité Juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Article 3 – Zone Géographique

Les produits et services d’envoi de box, sont proposés via le Site, uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et en Suisse. Pour des raisons logistiques, les abonnements en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en considération.

 

Article 4 – Accès au service

Les Services du Site sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas de maintenance, force majeure ou d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société THE CELEBRITY BOX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 5 – Abonnement au service d’envoi de la PBLV Box

Le service d’envoi de Box consiste en l’expédition bimestrielle (tous les deux mois) d’une « Box », comprenant une sélection de produits, objets, accessoires et surprises, inspirée de l’univers de la série TV - Plus Belle La Vie. 

La souscription à l’abonnement au service d’envoi  de la PBLV Box s’effectue par le site www.pblvbox.fr. En souscrivant à l’une des formules d’abonnement au service d’envoi de la PBLV Box, le Client reconnait avoir pris connaissance du contenu et des conditions de la Commande et de celui des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans exceptions ni réserves.

Pour permettre à THE CELEBRITY BOX une bonne administration et gestion des envois, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles et/ou celles d’un tiers à qui il aura souhaité offrir un abonnement au Service d’Envoi de la PBLV Box. Le Client devra impérativement veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société THE CELEBRITY BOX. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la société THE CELEBRITY BOX ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par THE CELEBRITY BOX, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le contrat entre le Client et THE CELEBRITY BOX ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement envoyé par THE CELEBRITY BOX.

La société THE CELEBRITY BOX se réserve le droit de suspendre la livraison d’une Commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Plusieurs formules d’abonnement et de cartes cadeau sont proposées sur le Site www.pblvbox.fr : 

  • Offre 3 Box:

La souscription à cet abonnement abonne le Client au service de livraison bimestrielle (tous les 2 mois) de trois (3) PBLV Box, pour une période prédéfinie de six (6) mois, à compter de la première Box reçue. Paiement en une seule fois lors de la commande pour la totalité des 3 Box.

  • Offre 6 Box

La souscription à cet abonnement abonne le Client au service de livraison bimestrielle (tous les 2 mois) de six (6) PBLV Box, pour une période prédéfinie de douze (12) mois, à compter de la date de la première Box reçue. Paiement en une seule fois lors de la commande pour la totalité des 6 Box.

  • Abonnement bimestriel (tous les 2 mois)

La souscription à l'abonnement bimestriel abonne le Client au service d'envoi d'une box tous les deux (2) mois, jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Prélèvement automatique tous les deux (2) mois. En validant sa commande et après avoir bien vérifié le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client accepte un prélèvement bimestriel d'un montant spécifié lors de sa commande initiale puis automatiquement tous les deux (2) mois, le 15 du mois de la mise en vente de la Box (ex : PBLV Box de novembre est mise en vente entre le 1er septembre et le 31 octobre. Le Client validera définitivement sa commande par le paiement et la commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix spécifié sur le Site et correspondant à l’abonnement. Prélèvement automatique du Client le 15 septembre). Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment par le Client sur le Site, selon les modalités prévues à l’article 7, relatif à la suspension de l’abonnement des  présentes Conditions Générales de Ventes.

  • Carte cadeau 2 Box

La commande d’une carte cadeau 2 Box permet d’abonner un tiers pour une période de quatre (4) mois au service d’envoi de deux (2) PBLV Box. Le paiement de cette carte cadeau sera effectué en une seule fois, lors de la commande.

  • Carte cadeau 4 Box

La commande d’une carte cadeau 4 Box permet d’abonner un tiers pour une période de huit (8) mois au service d’envoi de quatre (4) PBLV Box. Le paiement de cette carte cadeau sera effectué en une seule fois, lors de la commande.

  • Carte cadeau 6 Box

La commande d’une carte cadeau 6 Box permet d’abonner un tiers pour une période de douze (12) mois au service d’envoi de six (6) PBLV Box. Le paiement de cette carte cadeau sera effectué en une seule fois, lors de la commande.

 

THE CELEBRITY BOX confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. La Box sera expédiée le mois indiqué lors de la commande, généralement deux (2) mois après, si la commande a lieu pendant le premier mois de la période de vente (Ex : pour un abonnement en septembre ou octobre, livraison de la Box de novembre, et ce dans la limite des stocks disponibles et sauf  indication contraire sur le Site).

 

Dans tous les cas, l’offre 3 ou 6 PBLV Box ou l’abonnement bimestriel (tous les 2 mois) peuvent être interrompus temporairement ou définitivement par THE CELEBRITY BOX comme indiqué dans l’article 13 des présentes Conditions Générales de vente. THE CELEBRITY BOX ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Il expressément convenu que THE CELEBRITY BOX se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box. THE CELEBRITY BOX ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

Article 6 – Suspension d’abonnement

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement bimestriel (tous les 2 mois) peuvent à tout moment mettre en pause leur abonnement dans la page « Mon Compte ». Si la suspension intervient après le prélèvement automatique effectué le 15 du 1er mois de la prochaine Box, la commande est réputée conclue pour le mois concerné et le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de mise en pause. La suspension de l’abonnement est prise en compte pour la prochaine Box.

Le Client peut à tout moment réactiver son abonnement pour la PBLV Box de son choix.

  

Article 7 – Désabonnement

  •        Abonnement bimestriel (tous les 2 mois)

Le Client pourra mettre fin à son abonnement à tout moment dans la page « Mon Compte », puis « Mes abonnements » sur le Site. L’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité et toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée.

  •        Offre 3 ou 6 PBLV Box

Le Client ne pourra demander la résiliation de son offre 3 box ou 6 box sauf pour le motif suivant: absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à THE CELEBRITY BOX (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir THE CELEBRITY BOX de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à THE CELEBRITY BOX et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à une offre avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par THE CELEBRITY BOX dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : la somme payée divisée par le nombre de PBLV Box contenues dans l'offre et multiplié par le nombre de Box déjà reçu, ce montant sera retranché du prix de l'offre pour en déduire la somme à rembourser.

 

Article 8 – Tarifs et Paiement des services d’envoi PBLV Box

Le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), en paiement direct. La société THE CELEBRITY BOX se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client.

Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de la société THE CELEBRITY BOX, la société Stripe, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société THE CELEBRITY BOX ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société THE CELEBRITY BOX.

Les tarifs du service d’envoi bimestriel de la PBLV Box sont ceux présentés, toutes taxes comprises, sur le Site www.pblvbox.fr. La société THE CELEBRITY BOX se réserve le droit de modifier les tarifs des services et produits disponibles sur le site www.pblvbox.fr. Les Commandes déjà payées et les abonnements en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Les prix des Box indiqués sur le Site www.pblvbox.fr sont en euros (€). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs indiqués incluent les frais de livraison er sont précisés au Client lors de la validation définitive de son abonnement. Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issue de la validation de la commande.

Article 9 - Livraison PBLV Box

Le service d'envoi des PBLV Box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique » (3). À savoir, en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et en Suisse. Les box seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de son inscription, selon le mode de livraison sélectionné par le Client (Colieco, …).

Les colis sont non suivis. Vous êtes livré(e) avant le 15 du mois. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de livraison constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de quelques jours en période de soldes ou de périodes promotionnelles ou de fêtes. La société THE CELEBRITY BOX rappelle à ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés. La société THE CELEBRITY BOX ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la société THE CELEBRITY BOX, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition au Client et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires éventuels seront réputés acquis à la société THE CELEBRITY BOX.

En cas de changement de lieu de livraison, il appartient au Client de notifier la société THE CELEBRITY BOX au moins quinze (15) jours avant le début de la livraison de la prochaine box concerné en modifiant ses coordonnées dans la page « Mon Compte ».

A tout moment, le Client peut suivre l’état de livraison de son colis dans la page « Mon Compte ».

 

Article 10 - Droits et délais de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs, à compter de la validation de Commande ou de la souscription à un abonnement PBLV Box. La notification de rétractation devra être faite impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception à la société THE CELEBRITY BOX, à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la Box. Ce délai court à compter de la réception de la Box bimestrielle (tous les 2 mois). Les produits et autre contenu doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur l’envoi bimestrielle d’une Box complète, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur le retour d’une Box complète.

 

Le cas échéant, THE CELEBRITY BOX remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum, à compter de la réception de la réception du retour, qui devra se faire aux frais du Client, dans la Box d’origine. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

  

Article 11 – Remboursement - Limitation de responsabilité

Toutes réserves sur la Box et son contenu doivent être notifiées au service clients via ce formulaire dans un délai de trois (3) jours, à compter de la réception de la Box. Le client aura alors quatorze (14) jours pour renvoyer la Box et son contenu dans leur emballage d’origine. La société THE CELEBRITY BOX traitera alors la demande et informera le Client de sa décision par courrier électronique. La défectuosité de la Box avérée, le Client renverra la Box par la Poste à THE CELEBRITY BOX, sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non ouverts, à l’adresse suivante: THE CELEBRITY BOX, 5 rue Saint-Philippe du Roule 75008 Paris - France. Le retour se fait aux frais et aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par THE CELEBRITY BOX, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Si la Box n'est plus disponible en stock, la Société THE CELEBRITY BOX s'engage à offrir gratuitement la prochaine PBLV Box au Client.

Si un produit contenu dans la Box s’avère défectueux ou absent, la société THE CELEBRITY BOX fera tous ses meilleurs efforts pour échanger le produit par un même produit selon les stocks disponibles ou par un autre produit. Le défaut avéré d’une Box ou l’absence de réception d’une Box ne sauraient donner lieu à d'autres indemnisations.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société THE CELEBRITY BOX est limitée dans tous les cas à la valeur bimestrielle de l'abonnement ou de la commande. Concernant le service d’envoi bimestriel (tous les 2 mois) PBLV Box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

 

Article 12 -  Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise THE CELEBRITY BOX à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

 

Article 13 -  Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société THE CELEBRITY BOX, pourront entrainer la suspension de l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés à la société THE CELEBRITY BOX.

La société THE CELEBRITY BOX se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 14 -  Preuve et signature

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe. La société THE CELEBRITY BOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et ou modification de la Commande, et des sommes correspondantes. La société THE CELEBRITY BOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation  de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société THE CELEBRITY BOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 15 – Force majeure
La société THE CELEBRITY BOX ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article 16 – Conformité des produits
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. THE CELEBRITY BOX ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements. Les photographies présentes sur le Site concernent les PBLV Box déjà envoyées et non les PBLV Box que vous recevrez une fois inscrits. Le contenu des box que vous recevrez est surprise et ne pourra donc pas être dévoilé avant leur réception Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de THE CELEBRITY BOX.

Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site - les textes, illustrations, photographies, vidéos, documents et tout autre élément, reproduits sur le Site www.pblvbox.fr sont la propriété de TELFRANCE et sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Dédié est strictement interdite.

 

Article 18 – Informations et liberté

Les informations et données fournies par le Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société THE CELEBRITY BOX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire via ce formulaire de contact.

Article 19 – Responsabilité

La Société THE CELEBRITY BOX en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.pblvbox.fr, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de www.pblvbox.fr notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à THE CELEBRITY BOX. Il doit les garder confidentielles.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. THE CELEBRITY BOX ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société THE CELEBRITY BOX ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par le service d’envoi de Box www.pblvbox.fr.

Article 20 – Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non-valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée. 

 

Article 21 – Continuité et transfert des droits et obligations

Les contrats entre le Client et la société THE CELEBRITY BOX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société THE CELEBRITY BOX,les contrats liant le Client et la Société THE CELEBRITY BOX et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société THE CELEBRITY BOX ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société THE CELEBRITY BOX. Les contrats, droits et obligations de la Société THE CELEBRITY BOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

Article 22 – Publicité sur le site Internet

La Société THE CELEBRITY BOX peut en toute liberté et à tout moment insérer de la publicité sur le Site www.pblvbox.fr, et dispose d'une liberté totale de choix des annonceurs, des publicités ainsi que du type  de visualisation de ces publicités.

 

Article 23 – Modification des Conditions Générales de Vente

THE CELEBRITY BOX se réserve le droit de modifier et mettre à jour en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. THE CELEBRITY BOX conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur du site www.pblvbox.fr de consulter régulièrement les Conditions Générales du Site. Toute commande ou souscription à un abonnement sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat sur le Site.

 

Si les nouvelles Conditions Générales ne convenaient pas à un Client abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article 6 « Tacite reconduction » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

 

Article 24 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. 

Article 25 – Clause attributive de juridiction

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 4 juillet 2016.